Politique de confidentialité

Le responsable de traitement est RDS CONNECT, Société par actions simplifiée (SAS), au capital de 2 000 €, immatriculée RCS Pontoise 945 124 477, SIRET 945 124 477 00015, dont le siège social est situé 26 avenue du 6 Juin 1944, 95190 Goussainville, France.

Contact vie privée : rdsconnect.contact@gmail.com — 09 39 37 15 95.

RDS CONNECT n’a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO) : cette désignation n’est pas obligatoire au regard de l’article 37 du RGPD pour l’activité du Site. Toute question peut être adressée au contact ci-dessus.

Via le formulaire de contact du Site, RDS CONNECT collecte :

• identité : nom ;
• vie professionnelle : entreprise, type de projet, description du besoin ;
• coordonnées : email, téléphone ;
• contenu du message librement saisi.

Les champs du formulaire sont nécessaires pour traiter la demande. Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est demandée. Merci de ne pas y inscrire de données de santé, biométriques, pénales ou d’autres données inutiles à votre demande.

Le Site n’utilise pas de compte utilisateur, de paiement en ligne, ni de dépôt de documents. Les maquettes d’interfaces RDS Info affichées sont des illustrations ; elles ne collectent pas de données de visiteurs.

Les données du formulaire sont traitées pour :

• répondre à une demande de devis, d’information ou de partenariat — base légale : mesures précontractuelles à la demande de la personne (art. 6.1.b RGPD) et intérêt légitime à gérer les contacts professionnels (art. 6.1.f RGPD) ;
• assurer le suivi commercial de la relation, y compris un éventuel contrat d’installation ou de maintenance — base légale : contrat ou mesures précontractuelles (art. 6.1.b) ;
• respecter des obligations comptables ou de conservation légale le cas échéant — base légale : obligation légale (art. 6.1.c).

Aucune prospection électronique n’est envoyée sans consentement préalable, hors relation déjà nouée dans les conditions de l’article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques.

Les données sont destinées aux personnes habilitées de RDS CONNECT (direction, commercial, technique) chargées de traiter la demande. Elles ne sont pas vendues.

Elles peuvent être transmises, strictement pour le traitement de la demande :

• au prestataire de messagerie utilisé pour recevoir les emails de contact (Google / Gmail, pour l’adresse rdsconnect.contact@gmail.com) ;
• à l’hébergeur du Site (Vercel Inc.) pour le fonctionnement technique ;
• à des autorités ou conseils (avocat, expert-comptable) lorsque la loi l’exige ou pour la défense des droits de RDS CONNECT.

L’hébergement du Site par Vercel Inc. et l’usage de Gmail peuvent entraîner un transfert de données vers les États-Unis. Ces prestataires s’appuient sur des clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, sur le cadre Data Privacy Framework. Vous pouvez obtenir plus d’informations auprès du contact indiqué à l’article 1.

• Demandes sans suite commerciale : 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL pour la gestion des prospects ;
• Clients / contrats : durée de la relation contractuelle, puis conservation intermédiaire pour les obligations légales (notamment comptables, jusqu’à 10 ans) ;
• Préférences de langue et de thème enregistrées dans le navigateur : jusqu’à suppression par l’utilisateur (stockage local), sans conservation côté serveur.

Vous disposez des droits suivants, dans les conditions du RGPD :

• accès (art. 15) ;
• rectification (art. 16) ;
• effacement (art. 17) ;
• limitation (art. 18) ;
• portabilité (art. 20), lorsque le traitement repose sur le contrat et est automatisé ;
• opposition (art. 21), notamment pour l’intérêt légitime ou la prospection ;
• directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés).

Pour les exercer : rdsconnect.contact@gmail.com ou courrier à RDS CONNECT, 26 avenue du 6 Juin 1944, 95190 Goussainville. Une pièce d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Le Site n’utilise pas de cookies publicitaires, de mesure d’audience ni de traceurs non essentiels. Aucun bandeau de consentement n’est donc requis au titre des cookies de tracking.

Deux préférences peuvent être enregistrées dans le stockage local de votre navigateur (localStorage), pour le seul fonctionnement du Site :

• rds-theme : affichage clair ou sombre ;
• rds-locale : langue (français ou anglais).

Ces enregistrements relèvent de l’intérêt légitime à mémoriser un choix d’interface (art. 6.1.f RGPD) et peuvent être effacés via les paramètres du navigateur.

RDS CONNECT met en œuvre des mesures raisonnables pour préserver la confidentialité des données (accès limité, HTTPS, limitation des champs collectés). Aucun système n’étant infaillible, un risque résiduel existe. En cas de violation susceptible d’engendrer un risque pour vos droits, RDS CONNECT informera la CNIL et, si nécessaire, les personnes concernées, dans les délais légaux.

L’installation de vidéosurveillance, d’alarmes, de téléphonie ou d’écrans chez un client fait l’objet de conditions contractuelles distinctes. Dans ce cadre, le client est généralement responsable de traitement pour les données de son établissement (images de caméras, annuaire téléphonique, etc.). RDS CONNECT peut alors agir comme sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD, selon le contrat signé. La présente politique ne régit que le Site.

Le Site s’adresse à des professionnels. Il n’est pas destiné aux personnes de moins de 15 ans.

Cette politique peut être mise à jour. La date figurant en tête de page fait foi. En cas de changement substantiel, une information pourra être portée sur le Site.

Voir aussi les mentions légales.