Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : 14 septembre 2026

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions identifient l’éditeur, le directeur de la publication et l’hébergeur du site RDS Connect.

1. Éditeur du site

Le site RDS Connect (ci-après le « Site ») est édité par :

  • RDS CONNECT, Société par actions simplifiée (SAS)
  • Capital social : 2 000 €
  • Siège social : 26 avenue du 6 Juin 1944, 95190 Goussainville, France
  • SIREN : 945 124 477
  • SIRET : 945 124 477 00015
  • RCS Pontoise 945 124 477
  • N° TVA intracommunautaire : FR05 945 124 477
  • Code APE : 6190Z — Autres activités de télécommunication

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Rexer Ragavan, Président.

3. Contact

4. Hébergement

Le Site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. vercel.com.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, photographies, illustrations, logos, marques, structure, charte graphique, maquettes d’interfaces) est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de RDS CONNECT, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les dénominations « RDS Connect », « RDS Info » et « RDS TV », ainsi que le logo associé, sont utilisés par RDS CONNECT pour désigner ses activités et produits. Les marques de tiers éventuellement citées restent la propriété de leurs titulaires.

6. Objet du Site et responsabilité

Le Site présente les activités de RDS CONNECT : intégration, fourniture, installation et maintenance de solutions de vidéosurveillance et d’alarme, d’affichage dynamique (RDS Info), de téléphonie d’entreprise, d’infrastructure réseau, de courant faible et de courant fort.

Les informations sont fournies à titre indicatif. RDS CONNECT s’efforce d’en assurer l’exactitude, sans garantir l’absence d’erreur, d’omission ou de mise à jour différée. RDS CONNECT ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au Site, de son utilisation, ou de l’impossibilité d’y accéder, ni des contenus des sites tiers éventuellement liés.

Toute demande de devis ou de partenariat transmise via le formulaire n’a pas valeur de contrat. Un contrat n’est formé qu’après acceptation écrite d’un devis par les deux parties.

7. Données personnelles

Le traitement des données collectées via le Site est décrit dans la politique de confidentialité, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

8. Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de RDS CONNECT seront saisis, sous réserve des règles impératives de compétence.